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Culture

Est-il légal de refuser un test de paternité ?

 

Le laboratoire fournit des tests ADN et n’est pas un service juridique ; ces informations sont destinées à fournir des directives générales. Si vous avez des questions spécifiques sur votre cas, veuillez contacter un travailleur social ou un avocat spécialisé dans le droit de la famille. 

De tous les tests ADN disponibles aujourd’hui, celui qui a l’impact le plus important est sans aucun doute un test de paternité. Dans la plupart des cas où un tribunal ordonne un test de paternité, il y a un enfant mineur impliqué, avec une pension alimentaire et la garde de l’enfant sur la ligne. Les tribunaux prennent le bien-être de l’enfant très au sérieux et les besoins de cet enfant l’emportent sur toute répercussion que les résultats du test peuvent avoir sur la mère ou le père présumé. Pour avoir plus d’informations sur contester sa paternité, vous pouvez suivre ce lien.

Une mère ou un père peut-il refuser d’accepter un test de paternité ordonné par un tribunal ? Voici quelques réponses rapides.

 

Qui peut demander un test de paternité ordonné par le tribunal ?

N’oubliez pas que les spécificités du droit de la paternité varient d’un État à l’autre, donc si vous avez des questions, nous vous recommandons vivement de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille, un service juridique ou un travailleur social dans votre région. Cela étant dit, la plupart des tribunaux suivent ces lignes directrices générales pour savoir qui est admissible à intenter une action civile :

  • La mère de l’enfant
  • Une femme qui attend un enfant
  • Un homme qui prétend être le père biologique d’un enfant à naître ou déjà né
  • Un représentant personnel d’un enfant ayant l’autorité légale d’agir au nom de cet enfant
  • La mère et le père d’un enfant à naître ou déjà né, agissant volontairement ensemble
  • Un organisme de services sociaux de l’État agissant sur une plainte pour négligence d’enfant
  • Un enfant qui a atteint l' »âge de la majorité », faisant une demande dans un délai de un à cinq ans après avoir atteint cet âge

Le dépôt d’un procès civil est la première étape, mais le tribunal examinera d’abord le cas pour déterminer si un test de paternité doit être ordonné. Une fois le test exigé, la mère, l’enfant et le père éventuel doivent soumettre des échantillons d’ADN par l’intermédiaire d’un établissement agréé.

 

Que se passe-t-il si la mère ou le père refuse de participer au test de paternité ?

 

 Si la mère refuse

Il y a de bonnes chances que le tribunal ordonne automatiquement que, la paternité n’ayant pas été définitivement établie, elle n’a pas le droit de recevoir une pension alimentaire du père présumé.

Ne perdez pas de vue que dans la plupart des États, un père éventuel ne peut contester la paternité que s’il le fait dans un délai précis, donc, si une femme refuse un test de paternité, il est extrêmement important pour tout homme qui remet en cause la paternité de demander un test avant la naissance du bébé ou le plus tôt possible après.

Parce que le tribunal considère le bien-être de l’enfant avant tout, si un homme figure sur l’acte de naissance et attend trop longtemps pour faire le test, il peut ne jamais être tiré d’affaire financièrement – même si un test de paternité prouve finalement qu’il n’est pas le père biologique.

 

Si le père refuse

Il peut faire face à des conséquences légales pour son refus, comme être tenu pour un outrage au tribunal ; des accusations criminelles pourraient être déposées ou il pourrait être condamné à une amende. Dans de nombreux cas, le tribunal peut simplement rendre un jugement contre l’homme et lui ordonner de verser une pension alimentaire pour l’enfant.

 

Qu’en est-il si la mère et le père présumé étaient mariés ?

Un homme est légalement considéré comme le père d’un enfant si le couple était marié au moment de la naissance de l’enfant. Même s’ils ont divorcé pendant la grossesse, il est présumé être le père si le bébé est né dans les 300 jours suivant la date du divorce. Si vous êtes un homme marié ou divorcé qui s’interroge sur la paternité d’un enfant, vous devriez contacter un avocat spécialisé en droit de la famille dans votre État pour voir quelles sont vos options.

 

Les avantages d’un test de paternité prénatal

Pour les femmes qui tombent enceintes, il n’y a pas toujours un père présumé. De même, de nombreux hommes veulent s’assurer que l’enfant est biologiquement le sien avant d’offrir un soutien financier, et un test de paternité prénatal peut fournir la réponse. Si les tests de paternité prénataux étaient autrefois invasifs et risqués, il existe aujourd’hui un test sanguin qui peut prouver les résultats sans poser de risque pour la mère ou l’enfant. Cette procédure non invasive permet aux futurs parents qui ne sont pas totalement sûrs de la paternité d’obtenir facilement les résultats avant la naissance de l’enfant. La mère, le père et le bébé bénéficient tous de trois façons de la connaissance de cette information.

 

Paix d’esprit

 Ne pas savoir qui est le père de son enfant peut induire de l’anxiété chez toute mère. Un test de paternité lui soulagera l’esprit afin qu’elle puisse se concentrer sur la préparation de l’arrivée de son enfant. De même, s’il n’y a pas de père présumé, mais plusieurs candidats, ils peuvent être anxieux jusqu’à ce qu’ils sachent avec certitude qui est le père si. Un test de paternité prénatal est utile dans les situations suivantes.

  • La mère avait de multiples partenaires sexuels au moment de la conception
  • Un père veut une preuve de paternité avant de fournir une aide financière
  • Un homme marié pense qu’une infidélité a conduit à la grossesse
  • La mère souhaite prouver la paternité pour obtenir un soutien financier
  • L’une ou l’autre partie veut soulager l’anxiété en connaissant les résultats de la paternité avant la naissance de l’enfant

Sécurité financière

Lorsqu’une femme mariée tombe enceinte, le mari est le père présumé, et il est responsable du soutien financier. S’il a une raison de soupçonner que l’enfant n’est pas le sien biologiquement, un test de paternité ADN peut apporter des éclaircissements et le libérer de ses obligations financières si ses soupçons sont exacts. De même, un homme non marié ne veut pas subvenir aux besoins d’un enfant qui n’est pas biologiquement le sien, il peut donc vouloir une preuve avant d’offrir une aide financière. Un test de paternité prénatal permet d’établir s’il est ou non le père afin qu’il puisse commencer ou retirer son soutien financier pendant la grossesse, en fonction des résultats.
 
Si la femme n’est pas mariée, la paternité doit être établie si elle veut recevoir un soutien financier. Si le père refuse de payer la pension alimentaire, la mère doit prouver la paternité pour obtenir une ordonnance du tribunal pour une aide financière. En déterminant la paternité avant la naissance, la mère est assurée d’une sécurité financière, et le père est sûr de soutenir son propre enfant.